Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 juillet 1990, est nommée membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles:

MELLE. FICHET DOMINIQUE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DE VALROGER ERIC.