JORF n°171 du 26 juillet 1990

Arrêté du 10 juillet 1990

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 juillet 1990, sont nommés membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés:

Sur proposition de la Confédération française

de l'encadrement C.G.C.

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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES: MELLE. CUMUNEL CHANTAL ET M. PORRET JEAN,EN REMPLACEMENT DE MM. SAIU MICHEL ET JOLY ALAIN.