JORF n°171 du 26 juillet 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique du 16 mars 1976, les dispositions de l'avenant du 20 octobre 1989 à la convention collective susvisée (1).


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique du 16 mars 1976, les dispositions de l'avenant du 20 octobre 1989 à la convention collective susvisée (1).