JORF n°171 du 26 juillet 1990
Arrêté du 10 juillet 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 10 juillet 1990, les stations de pilotage de la Seine-Rouen-Dieppe et de Caen-Ouistreham sont fusionnées en une station de pilotage dénommée Station de pilotage de la Seine.
Le siège de la station de pilotage de la Seine est fixé à Rouen.
Les arrêtés portant règlement local des stations de pilotage de la Seine-Rouen-Dieppe et de Caen-Ouistreham sont abrogés.
Un règlement local de la station de pilotage de la Seine sera fixé par arrêté conjoint du préfet de région Haute-Normandie et du préfet de région Basse-Normandie.
LES STATIONS DE PILOTAGE DE LA SEINE-ROUEN-DIEPPE ET DE CAEN-OUISTREHAM SONT FUSIONNEES EN UNE STATION DE PILOTAGE DENOMMEE STATION DE PILOTAGE DE LA SEINE.