JORF n°171 du 26 juillet 1990

Arrêté du 10 juillet 1990

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 juillet 1990, est nommée membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles:

Sur proposition de l'union professionnelle artisanale

Mlle Fichet (Dominique), en remplacement de M. de Valroger (Eric).

MELLE. FICHET DOMINIQUE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DE VALROGER ERIC.