JORF n°175 du 31 juillet 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 6 du 10 avril 1990 à la convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dan le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention (1).


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 6 du 10 avril 1990 à la convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dan le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention (1).