JORF n°175 du 31 juillet 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 21 du 3 avril 1990 à la convention collective de travail du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention (1).


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 21 du 3 avril 1990 à la convention collective de travail du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention (1).