JORF n°205 du 5 septembre 1990

Arrêté du 10 juillet 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, en date du 10 juillet 1990, le budget de l'exercice 1990 de l'Ecole nationale d'équitation est modifié en recettes et en dépenses de la somme de 6987393F (décision modificative no 1).