JORF n°202 du 1 septembre 1990

Arrêté du 10 juillet 1990

Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 1990, page 8599, 2e colonne, article 2, 3e ligne au lieu de <<à éclairer ses droits éditoriaux...>>,

lire: <<à éclairer ses choix éditoriaux...>>.