JORF n°199 du 29 août 1990

Arrêté du 10 juillet 1990

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 10 juillet 1990, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau de la source Bonne Source située à Vittel (Vosges).

Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.

EAU DE SOURCE BONNE SOURCE A VITTEL (VOSGES).

AUTORISATION ACCORDEE POUR 30 ANS A LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.