JORF n°175 du 31 juillet 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 69 du 15 décembre 1989 à la convention collective de travail du 30 septembre 1957 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention (1).


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 69 du 15 décembre 1989 à la convention collective de travail du 30 septembre 1957 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention (1).