Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 juillet 1986

ABROGATION DES ARRETES DES 25-11-1970 ET 20-03-1979 AINSI QUE DE TOUTES DISPOSITIONS D'EFFET CONTRAIRE AU PRESENT ARRETE ET PARUES ANTERIEUREMENT.

ANNEXES JOINTES: CONDITIONS GENERALES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS,IMPORTATION EN PROVENANCE DES ETAT MEMBRES DE LA CEE,IMPORTATIONS DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS,CERTIFICAT DE CONTROLE D'IMPORTATION VALABLE POUR LES VIANDES FRAICHES IMPORTEES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS,METHODES DE RECHERCHE DES TRICHINES,MARQUAGE DES VIANDES AYANT SUBI L'EXAMEN DE DEPISTAGE DES TRICHINES,TRAITEMENT PAR LE FROID.

Arrêté du 10 juillet 1986

Modifié parArrêté du 31 août 1989ARRETEARRETE