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Arrêté du 10 juillet 1986
MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1978 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES
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L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE.
LES ARRETES DES 13-10-1981 ET 12-08-1985 SONT ABROGES.
APPLICATION A COMPTER DU 01-07-1986.
Arrêté du 10 juillet 1986
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