LES ARRETES DES 20-02-1974,05-08-1976,13-10-1981,01-12-1981,01-06-1983 ET 30-10-1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DES PRETS SPECIAUX DE MODERNISATION CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SONT ABROGES.

APPLICATION A DATER DU 01-07-1986.