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Arrêté du 10 juillet 1986
RELATIF AUX TAUX D'INTERET DES PRETS CALAMITES
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L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-10-1979 EST REMPLACE AINSI QUE L'ART. 2.
L'ARRETE DU 13-10-1981 EST ABROGE.
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-07-1986.
Arrêté du 10 juillet 1986
Modifié parArrêté du 17 décembre 1986