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Arrêté du 10 juillet 1986

RELATIF AUX PRETS SPECIAUX CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AUX COOPERATIVES D'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE

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L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-05-1982 EST REMPLACE.

APPLICATION A COMPTER DU 01-07-1986.

Arrêté du 10 juillet 1986

Modifié parARRETEArrêté du 11 mars 1992