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Arrêté du 10 juillet 1986
RELATIF AUX PRETS SPECIAUX CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AUX COOPERATIVES D'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE
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L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-05-1982 EST REMPLACE.
APPLICATION A COMPTER DU 01-07-1986.
Arrêté du 10 juillet 1986
Modifié parARRETEArrêté du 11 mars 1992