Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2024, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin
Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Joselyne ARNELL ;
Mme Hélène BORDAS, épouse COPPOLANI.
Assesseurs suppléants :
Mme Manon BISSON ;
M. Christian CLIMENT PONS.
1 version