Article 213-5.02
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des règles relatives à la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis
Résumé Toutes les règles de cet article s'appliquent à tous les navires qui transportent des substances dangereuses par mer, sauf si c'est spécifié autrement.
Champ d'application
Sauf disposition expresse contraire, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires.
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