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PARTIE 4

INSTALLATIONS DE RÉCEPTION

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Article 213-5.01

Définitions relatives à la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis

JORF n°0074 du 28 mars 2023

Article 213-4.18

Article 213-4.18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et prescriptions pour les navires en eaux polaires

Résumé Les navires en eaux polaires doivent suivre des règles écologiques spécifiques et d'autres règles.

Application et prescriptions

  1. Le présent chapitre s'applique à tous les navires exploités dans les eaux polaires auxquels ont été délivrés les certificats prévus par la présente Annexe.
  2. Sauf disposition expresse contraire, tout navire visé au paragraphe 1 de la présente règle doit satisfaire aux dispositions relatives à l'environnement énoncées dans l'introduction et le chapitre 4 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire en plus de satisfaire à toutes autres prescriptions applicables de la présente Annexe.

Chapitre 213-5
PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES ORDURES DES NAVIRES

PARTIE 1
GÉNÉRALITÉS

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Version 1

Application et prescriptions

1. Le présent chapitre s'applique à tous les navires exploités dans les eaux polaires auxquels ont été délivrés les certificats prévus par la présente Annexe.

2. Sauf disposition expresse contraire, tout navire visé au paragraphe 1 de la présente règle doit satisfaire aux dispositions relatives à l'environnement énoncées dans l'introduction et le chapitre 4 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire en plus de satisfaire à toutes autres prescriptions applicables de la présente Annexe.

Chapitre 213-5

PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES ORDURES DES NAVIRES

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