Article 213-1.09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle du certificat de visite
Résumé L'article dit comment remplir le certificat de visite.
Modèle du certificat
Voir interprétation uniforme 14.
1 version