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Critères d'utilisation des méthodes de réduction des émissions

JORF n°0074 du 28 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeurs d'émission équivalentes pour les méthodes de réduction des émissions

Résumé Les navires doivent respecter des limites de soufre et de CO2 dans leurs carburants, selon un arrêté.

ANNEXE 213-6.A.11
VALEURS D'ÉMISSION ÉQUIVALENTES POUR LES MÉTHODES DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS

(Transposition de la DIRECTIVE 2012/33/UE)

|Teneur en soufre du combustible marin (% m/m)|Rapport émissions de SO2 (ppm)
/émissions de CO2 (% v/v)| |---------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | 3,50 | 151,7 | | 1,50 | 65,0 | | 1,00 | 43,3 | | 0,50 | 21,7 | | 0,10 | 4,3 |

Remarques :

- les limites d'émission exprimées sous la forme d'un rapport ne s'appliquent que lors de l'utilisation de distillats de pétrole ou de fiouls résiduels.
- dans des cas justifiés, lorsque la concentration de CO2 se trouve réduite par l'unité d'épuration des gaz d'échappement, la concentration en CO2 peut être mesurée à l'entrée de l'unité d'épuration des gaz d'échappement, pour autant que la justesse d'une telle méthodologie puisse être clairement démontrée.

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ANNEXE 213-6.A.11

VALEURS D'ÉMISSION ÉQUIVALENTES POUR LES MÉTHODES DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS

(Transposition de la DIRECTIVE 2012/33/UE)

Teneur en soufre du combustible marin (% m/m)

Rapport émissions de SO2 (ppm)

/émissions de CO2 (% v/v)

3,50

151,7

1,50

65,0

1,00

43,3

0,50

21,7

0,10

4,3

Remarques :

- les limites d'émission exprimées sous la forme d'un rapport ne s'appliquent que lors de l'utilisation de distillats de pétrole ou de fiouls résiduels.

- dans des cas justifiés, lorsque la concentration de CO2 se trouve réduite par l'unité d'épuration des gaz d'échappement, la concentration en CO2 peut être mesurée à l'entrée de l'unité d'épuration des gaz d'échappement, pour autant que la justesse d'une telle méthodologie puisse être clairement démontrée.