JORF n°0074 du 28 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des renseignements sur la consommation de fuel-oil des navires à la base de données de l'OMI

Résumé Les navires doivent donner des informations sur leur consommation de fuel-oil à l'OMI.

ANNEXE 213-6.A.8
MODÈLE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL RELATIF AU RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE (CERTIFICAT IEE)
Annexe non reproduite

ANNEXE 213-6.A.9
RENSEIGNEMENTS À TRANSMETTRE À LA BASE DE DONNÉES DE L'OMI SUR LA CONSOMMATION DE FUEL-OIL DES NAVIRES

Identité du navire
Numéro OMI
Période d'année civile pour laquelle les données sont communiquées
Date du début de la période (jj/mm/aaaa)
Date de la fin de la période (jj/mm/aaaa)
Caractéristiques techniques du navire
Type de navire, tel que défini à l'article 213-6.02 du présent chapitre ou autre (à spécifier)
Jauge brute (*)
Jauge nette (**)
Port en lourd (***)
Puissance de sortie (puissance nominale) (****) du moteur principal et des moteurs auxiliaires alternatifs à combustion interne d'une puissance supérieure à 130 kW (à indiquer en kW)
EEDI (s'il y a lieu)
Cote glace (Annexe 213-0.A.1).
Consommation de fuel-oil, par type de fuel-oil (Annexe 213-0.A.1), en tonnes, et méthodes utilisées pour recueillir les données relatives à la consommation de fuel-oil
Distance parcourue
Heures pendant lesquelles le navire fait route

(*) La jauge brute devrait être calculée conformément à la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires.
(**) La jauge nette devrait être calculée conformément à la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires. Inscrire la mention « S.O. » si les renseignements demandés sont sans objet
(***) Le port en lourd désigne la différence, exprimée en tonnes, entre le déplacement du navire dans une eau de densité relative égale à 1 025 kg/m3 au tirant d'eau à la ligne de charge d'été et le déplacement lège du navire. Le tirant d'eau à la ligne de charge d'été devrait correspondre au tirant d'eau d'été maximal qui est indiqué dans le manuel de stabilité approuvé par l'Administration ou un organisme reconnu par elle.
(****) Puissance nominale désigne la puissance nominale maximale continue spécifiée sur la plaque d'identification du moteur.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 213-6.A.8

MODÈLE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL RELATIF AU RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE (CERTIFICAT IEE)

Annexe non reproduite

ANNEXE 213-6.A.9

RENSEIGNEMENTS À TRANSMETTRE À LA BASE DE DONNÉES DE L'OMI SUR LA CONSOMMATION DE FUEL-OIL DES NAVIRES

Identité du navire

Numéro OMI

Période d'année civile pour laquelle les données sont communiquées

Date du début de la période (jj/mm/aaaa)

Date de la fin de la période (jj/mm/aaaa)

Caractéristiques techniques du navire

Type de navire, tel que défini à l'article 213-6.02 du présent chapitre ou autre (à spécifier)

Jauge brute (*)

Jauge nette (**)

Port en lourd (***)

Puissance de sortie (puissance nominale) (****) du moteur principal et des moteurs auxiliaires alternatifs à combustion interne d'une puissance supérieure à 130 kW (à indiquer en kW)

EEDI (s'il y a lieu)

Cote glace (Annexe 213-0.A.1).

Consommation de fuel-oil, par type de fuel-oil (Annexe 213-0.A.1), en tonnes, et méthodes utilisées pour recueillir les données relatives à la consommation de fuel-oil

Distance parcourue

Heures pendant lesquelles le navire fait route

(*) La jauge brute devrait être calculée conformément à la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires.

(**) La jauge nette devrait être calculée conformément à la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires. Inscrire la mention « S.O. » si les renseignements demandés sont sans objet

(***) Le port en lourd désigne la différence, exprimée en tonnes, entre le déplacement du navire dans une eau de densité relative égale à 1 025 kg/m3 au tirant d'eau à la ligne de charge d'été et le déplacement lège du navire. Le tirant d'eau à la ligne de charge d'été devrait correspondre au tirant d'eau d'été maximal qui est indiqué dans le manuel de stabilité approuvé par l'Administration ou un organisme reconnu par elle.

(****) Puissance nominale désigne la puissance nominale maximale continue spécifiée sur la plaque d'identification du moteur.