Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle du domaine public de l'État
Résumé Un terrain à Yutz n'est plus utile à l'État et est donné au service local.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 10 janvier 2023, est déclarée inutile au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, désaffectée et déclassée du domaine public de l'Etat, la parcelle section 43 n° 394 d'une superficie de 2 ares 28 ca, inscrite au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro Chorus Re-FX 165396/516002, sise à Yutz Route d'Illange.
La parcelle mentionnée ci-dessus est remise au service local du Domaine.
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