Le paragraphe 6, cinquième alinéa, du préambule est ainsi modifié :
« Il est constitué entre :

• L'Etat, représenté par le ministère chargé de la santé, le ministère chargé de l'assurance maladie, le ministère chargé de l'économie et par le ministère chargé de la recherche ;
• La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
• La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
• La Caisse nationale du régime des indépendants (RSI) ;
• L'Union nationale des régimes spéciaux (UNRS) ;
• La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
• L'Agence technique de l‘information sur l'hospitalisation (ATIH) ;
• La Haute autorité de santé (HAS) ;
• L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) ;
• L'Agence nationale de santé publique (ANSP) ;
• L'Institut national du cancer (INCa) ;
• L'Agence de la biomédecine (AbM) ;
• L'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (France Assos Santé) ;
• L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ;
• Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) ;
• Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) ;
• L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) ;
• L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
• L'école des hautes études en santé publique (EHESP) ;
• L'institut de recherche et documentation en économie de la santé (GIP Irdes) ;
• Le syndicat professionnel des Entreprises du médicament (LEEM) ;
• Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;
• L'Association française des entreprises de la recherche clinique (AFCROs) ;
• L'association France e-Health Tech.

»