JORF n°0060 du 12 mars 2014

Arrêté du 10 janvier 2014

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2014, les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2010, modifié le 18 juillet 2011, portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence sont ainsi rédigées :
« Le service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité au Moyen Age. »