JORF n°0010 du 13 janvier 2011

A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010

Communes de Verneuil-sous-Coucy (2), Wassigny (1).

Inondation et coulée de boue du 11 août 2010

Commune de Ferté-Milon (La).

Inondation et coulée de boue du 27 août 2010

Commune d'Acy.

Mouvement de terrain du 23 juin 2010

Commune d'Etreillers (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondation et coulée de boue du 29 juin 2010

Commune de Sainte-Colombe (1).

Laves torrentielles du 26 juin 2010

Commune de Rochebrune (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulée de boue du 8 septembre 2010

Commune d'Antibes.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et coulée de boue du 12 juin 2010

Commune de Labécède-Lauragais (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondation et coulée de boue du 8 au 10 juin 2010

Commune d'Allassac.

Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010

Commune de Nonards (1).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation et coulée de boue du 6 au 7 juin 2010

Commune de Tronche (La).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 décembre 2010

Communes d'Acqueville (1), Angoville-au-Plain (1), Auvers (2), Baupte (2), Beaumont-Hague (1), Benoîtville (2), Biville (1), Bricquebec (1), Brillevast (1), Brix (1), Carquebut (1), Cherbourg-Octeville (1), Digosville (1), Equeurdreville-Hainneville (1), Flamanville (1), Flottemanville-Hague (1), Foucarville (1), Glacerie (La) (1), Gonneville (1), Grosville (1), Héauville (1), Helleville (1), Hiesville (1), Lestre (1), Lieusaint (1), Martinvast (1), Méautis (2), Mesnil-au-Val (Le) (1), Néhou (1), Neufmesnil (2), Nouainville (1), Pieux (Les) (2), Querqueville (1), Raids (2), Rauville-la-Bigot (1), Ravenoville (1), Rozel (Le) (1), Saint-Christophe-du-Foc (1), Sainte-Croix-Hague (1), Saint-Floxel (1), Saint-Germain-le-Gaillard (1), Saint-Joseph (1), Sainte-Marie-du-Mont (1), Saint-Martin-d'Audouville (1), Saint-Martin-le-Gréard (1), Sainteny (1), Sébeville (1), Sideville (1), Siouville-Hague (1), Sottevast (1), Sotteville (1), Surtainville (1), Teurthéville-Hague (1), Tourlaville (1), Tréauville (1), Valognes (1), Vasteville (1), Vauville (1), Virandeville (1).

Inondation et coulée de boue du 5 décembre 2010

Communes d'Anneville-en-Saire (1), Besneville (1), Blosville (1), Bolleville (3), Négreville (1), Sainte-Colombe (1), Saint-Germain-sur-Ay (3), Valcanville (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondation et coulée de boue du 27 août 2010

Commune de Gros-Réderching (2).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 août 2010

Commune de Valenciennes (2).

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondation et coulée de boue du 14 au 16 août 2010

Commune de Gilocourt (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 11 juillet 2010

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondation et coulée de boue du 26 au 27 août 2010

Commune de Vittefleur.

Inondation et coulée de boue du 8 septembre 2010

Commune d'Harfleur (1).

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvement de terrain du 15 au 16 juin 2010

Communes de Trans-en-Provence, Vidauban (1).

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulée de boue du 6 au 8 septembre 2010

Commune d'Avignon.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondation et coulée de boue du 4 octobre 2010

Commune de Schœlcher.

A N N E X E I I
Communes non reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulée de boue du 8 septembre 2010

Commune de Vallauris.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondation et coulée de boue du 25 au 27 mai 2010

Commune de Grateloup-Saint-Gayrand.

Inondation et coulée de boue du 7 juin 2010

Commune de Grateloup-Saint-Gayrand.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 30 septembre 2008 au 1er octobre 2008

Commune d'Houchin.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010

Communes de Geudertheim, Grassendorf, Morschwiller, Romanswiller, Wolschheim.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvement de terrain du 15 juin 2010

Commune de Tourtour.

Mouvement de terrain du 15 au 16 juin 2010

Communes de Villecroze, Rayol-Canadel-sur-Mer.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E S

A N N E X E I

Communes reconnues

en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010

Communes de Verneuil-sous-Coucy (2), Wassigny (1).

Inondation et coulée de boue du 11 août 2010

Commune de Ferté-Milon (La).

Inondation et coulée de boue du 27 août 2010

Commune d'Acy.

Mouvement de terrain du 23 juin 2010

Commune d'Etreillers (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Inondation et coulée de boue du 29 juin 2010

Commune de Sainte-Colombe (1).

Laves torrentielles du 26 juin 2010

Commune de Rochebrune (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondation et coulée de boue du 8 septembre 2010

Commune d'Antibes.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondation et coulée de boue du 12 juin 2010

Commune de Labécède-Lauragais (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Inondation et coulée de boue du 8 au 10 juin 2010

Commune d'Allassac.

Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010

Commune de Nonards (1).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Inondation et coulée de boue du 6 au 7 juin 2010

Commune de Tronche (La).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondation et coulée de boue du 4 au 5 décembre 2010

Communes d'Acqueville (1), Angoville-au-Plain (1), Auvers (2), Baupte (2), Beaumont-Hague (1), Benoîtville (2), Biville (1), Bricquebec (1), Brillevast (1), Brix (1), Carquebut (1), Cherbourg-Octeville (1), Digosville (1), Equeurdreville-Hainneville (1), Flamanville (1), Flottemanville-Hague (1), Foucarville (1), Glacerie (La) (1), Gonneville (1), Grosville (1), Héauville (1), Helleville (1), Hiesville (1), Lestre (1), Lieusaint (1), Martinvast (1), Méautis (2), Mesnil-au-Val (Le) (1), Néhou (1), Neufmesnil (2), Nouainville (1), Pieux (Les) (2), Querqueville (1), Raids (2), Rauville-la-Bigot (1), Ravenoville (1), Rozel (Le) (1), Saint-Christophe-du-Foc (1), Sainte-Croix-Hague (1), Saint-Floxel (1), Saint-Germain-le-Gaillard (1), Saint-Joseph (1), Sainte-Marie-du-Mont (1), Saint-Martin-d'Audouville (1), Saint-Martin-le-Gréard (1), Sainteny (1), Sébeville (1), Sideville (1), Siouville-Hague (1), Sottevast (1), Sotteville (1), Surtainville (1), Teurthéville-Hague (1), Tourlaville (1), Tréauville (1), Valognes (1), Vasteville (1), Vauville (1), Virandeville (1).

Inondation et coulée de boue du 5 décembre 2010

Communes d'Anneville-en-Saire (1), Besneville (1), Blosville (1), Bolleville (3), Négreville (1), Sainte-Colombe (1), Saint-Germain-sur-Ay (3), Valcanville (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondation et coulée de boue du 27 août 2010

Commune de Gros-Réderching (2).

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondation et coulée de boue du 15 au 16 août 2010

Commune de Valenciennes (2).

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondation et coulée de boue du 14 au 16 août 2010

Commune de Gilocourt (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondation et coulée de boue du 11 juillet 2010

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondation et coulée de boue du 26 au 27 août 2010

Commune de Vittefleur.

Inondation et coulée de boue du 8 septembre 2010

Commune d'Harfleur (1).

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvement de terrain du 15 au 16 juin 2010

Communes de Trans-en-Provence, Vidauban (1).

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondation et coulée de boue du 6 au 8 septembre 2010

Commune d'Avignon.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Inondation et coulée de boue du 4 octobre 2010

Commune de Schœlcher.

A N N E X E I I

Communes non reconnues

en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondation et coulée de boue du 8 septembre 2010

Commune de Vallauris.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondation et coulée de boue du 25 au 27 mai 2010

Commune de Grateloup-Saint-Gayrand.

Inondation et coulée de boue du 7 juin 2010

Commune de Grateloup-Saint-Gayrand.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvement de terrain du 30 septembre 2008 au 1er octobre 2008

Commune d'Houchin.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010

Communes de Geudertheim, Grassendorf, Morschwiller, Romanswiller, Wolschheim.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvement de terrain du 15 juin 2010

Commune de Tourtour.

Mouvement de terrain du 15 au 16 juin 2010

Communes de Villecroze, Rayol-Canadel-sur-Mer.