Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 2006, la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome du Havre et la société TN/MSC est approuvée.
La convention est consultable au Port autonome du Havre.