JORF n°26 du 31 janvier 2001

Arrêté du 10 janvier 2001

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 janvier 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des distributeurs d'eau :

Suppléant : M. Olivier Barbaroux, en remplacement de M. Daniel Caille.