Arrêté du 10 janvier 2000

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Art. 3. - L'arrêté du 14 mars 1991 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes à temps partiel est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 14 mars 1991 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes à temps partiel est abrogé.

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