Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 1996, M. Saint-Jours (Yves),
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Perpignan, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 1996.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.