JORF n°14 du 17 janvier 1996

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 79 du 3 octobre 1995 à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel tel que modifié par l'article 1er de l'avenant.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 79 du 3 octobre 1995 à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel tel que modifié par l'article 1er de l'avenant.