Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 1996, M. Conac (Gérard), professeur des universités (droit public) à l'université Paris-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 février 1996. L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.