Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994:
M. Carel (Jean, Claude, André) et M. Chapelain (Guy, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel Normand, Gilbert Etasse, Michel Bresjanac et Gilles Savary de Beauregard,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Le retrait de M. Etasse (Gilbert, Jean, Frédéric), notaire associé, membre de la société Jean-Michel Normand, Gilbert Etasse, Michel Bresjanac et Gilles Savary de Beauregard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Michel Normand, Gilbert Etasse, Michel Bresjanac et Gilles Savary de Beauregard, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Michel Normand, Michel Bresjanac, Gilles Savary de Beauregard, Jean-Claude Carel et Guy Chapelain, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.