JORF n°46 du 24 février 1994

Arrêté du 10 janvier 1994

NOMINATION DE MEMBRE TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DES: REPRESENTANTS DE PRODUCTEURS PROPOSES PAR LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,REPRESENTANTS DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS RECONNUS,DELEGUES DES CONSEILS GENERAUX.