JORF n°15 du 19 janvier 1994

Arrêté du 10 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994:
M. Etasse (Gilbert, Jean, Frédéric) et Mme Almeras (Marie-Thérèse, Angèle), épouse Etasse, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Annie Magnan et Noël Rivoire, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société Annie Magnan et Noël Rivoire, notaires associés, est ainsi modifiée: << Etasse-Rivoire et associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.