JORF n°15 du 19 janvier 1994

Arrêté du 10 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994:
M. Hayotte (Georges, Eugène, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Rivière, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Langres (Haute-Marne).
La raison sociale de la société Michel Rivière, notaire associé, est ainsi modifiée: << Michel Rivière et Georges Hayotte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.