JORF n°15 du 19 janvier 1994

Arrêté du 10 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994:
M. Meyssan (Pierre-Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Sudre et Jean-Luc Troly, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La raison sociale de la société Michel Sudre et Jean-Luc Troly, notaires associés, est ainsi modifiée: << Michel Sudre, Jean-Luc Troly et Pierre-Jean Meyssan, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.