Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.
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JORF n°29 du 2 février 1991
Arrêté du 10 janvier 1991
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs en date du 10 janvier 1991, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:
M. Fruquière (Jean-Noël); M. Rojo (Jean-François); M. Simonin (Pascal).
MM. FRUQUIERE JEAN-NOEL,ROJO JEAN-FRANCOIS ET SIMONIN PASCAL SONT DESIGNES EN TANT QU'INSPECTEURS ET DEVRONT PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES PREVUES A L'ART. 13 DE LA LOI 76665 DU 19-07-1976.