JORF n°47 du 23 février 1991

Arrêté du 10 janvier 1991

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 10 janvier 1991, l'arrêté du 19 septembre 1988 portant nomination du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est modifié comme suit:

<<M. Guibert (Jean-Louis), en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Hedreul-Tanouarn (Michel).>>

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-09-1988:

M. GUIBERT JEAN-LOUIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. HEDREUL-TANOUARN MICHEL.