JORF n°116 du 19 mai 1990

Arrêté du 10 janvier 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 janvier 1990, suite à la réalisation de la déviation de la R.N. 158 à Soumont-Saint-Quentin, Potigny et Bons-Tassilly (Calvados), est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie départementale du Calvados la section de l'ancien tracé de la R.N. 158 comprise entre les P.R. 14+500 et 18+900, d'une longueur de 4400 mètres, figurée en teinte jaune et tiretés rouges sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté.

Ces opérations de déclassement et reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA RN 158 DECLASSEE DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEE DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU CALVADOS.