JORF n°21 du 25 janvier 1990

Arrêté du 10 janvier 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1990, M. Bellanger (Patrick) est habilité à exercer les fonctions de sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de l'institution spéciale d'éducation surveillée, 21, rue Médéric, à La Garenne-Colombes, à compter du 15 janvier 1990.