JORF n°11 du 13 janvier 1990

Arrêté du 10 janvier 1990

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Au titre Ier, Contrôle général des armées, article 2, de l'arrêté du 30 juin 1988 susvisé, tableau, colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, au lieu de: &lt;<m. le="" contrôleur="" général="" des="" armées="" pierre="" cherrier="">&gt;, lire: &lt;<m. le="" contrôleur="" général="" des="" armées="" guy="" schmit="">&gt;.</m.></m.>

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 janvier 1990.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT