JORF n°19 du 23 janvier 1990
Arrêté du 10 janvier 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 janvier 1990, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chelles-Le Pin.
Plan d'ensemble ESCHE 38a, index B;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des signaux, bornes et repères N.G.F.;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.