JORF n°10 du 12 janvier 1990
Arrêté du 10 janvier 1990
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 10 janvier 1990, il est mis fin, à compter du 5 juin 1989, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
exercées par M. Tagliana (Gérard), administrateur civil hors-classe, date de sa mise à disposition auprès de la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 05-06-1989,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR EXERCEES PAR M. TAGLIANA GERARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DATE DE SA MISE A DISPOSITION AUPRES DE LA REPRESENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A BRUXELLES.