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Arrêté du 10 janvier 1986

FIXANT LA PARTICIPATION AUX PRIX DES REPAS DES STAGIAIRES DES CENTRES DE PREORIENTATION ET DES CENTRES D'EDUCATION OU DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE

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ELLE EST EGALE A UNE FOIS LE MINIMUM GARANTI DEFINI A L'ART. L141-8 DU CODE DU TRAVAIL.

APPLICATION DE L'ART 14 DU DECRET 851341 DU 18-12-1985.

Arrêté du 10 janvier 1986