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Arrêté du 10 janvier 1985

FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE

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APPLICATION DU DECRET 8537 DU 10-01-1985.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-04-1984.

ENTREE EN VIGUEUR: 11-01-1985.

Arrêté du 10 janvier 1985