Créé le 1 janvier 1964
Chaque copie est corrigée par deux examinateurs. Chaque interrogation orale est jugée conjointement par deux examinateurs.
Arrêté du 10 janvier 1964
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1964
Chaque copie est corrigée par deux examinateurs. Chaque interrogation orale est jugée conjointement par deux examinateurs.