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Article 1

Création d'une zone interdite temporaire à Menton

JORF n°0037 du 13 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

ZIT Menton : zone d’interdiction temporaire

Résumé Cette zone interdit aux avions de passer sauf pour les forces françaises ou les avions accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes ; elle est active à des horaires précis entre le 15 février et le 2 mars 2025.
Mots-clés : Aviation réglementaire Zone interdite Menton

ANNEXE

  1. ZIT Menton
    1.1. Limites latérales

43°45ʹ49ʺN - 007°26ʹ57ʺE ;
43°48ʹ06ʺN - 007°30ʹ47ʺE ;
43°47ʹ01ʺN - 007°31ʹ50ʺE ;
43°44ʹ49ʺN - 007°28ʹ56ʺE ;
43°45ʹ49ʺN - 007°26ʹ57ʺE.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 000 mètres (3 300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active :

- le samedi 15 février 2025, de 8 heures à 23 heures ;
- le dimanche 16 février 2025, de 13 heures à 16 heures ;
- le jeudi 20 février 2025, de 19 h 30 à 22 h 30 ;
- le dimanche 23 février 2025, de 13 heures à 16 heures ;
- le jeudi 27 février 2025, de 19 h 30 à 22 h 30 ;
- le dimanche 2 mars 2025, de 13 heures à 16 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration est interdite à tout aéronef à l'exception :

- des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs spécialement accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes ;
- des aéronefs effectuant des missions EVASAN.

  1. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer les services associés aux classes d'espaces avec lesquels cette zone coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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ANNEXE

1. ZIT Menton

1.1. Limites latérales

43°45ʹ49ʺN - 007°26ʹ57ʺE ;

43°48ʹ06ʺN - 007°30ʹ47ʺE ;

43°47ʹ01ʺN - 007°31ʹ50ʺE ;

43°44ʹ49ʺN - 007°28ʹ56ʺE ;

43°45ʹ49ʺN - 007°26ʹ57ʺE.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 000 mètres (3 300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active :

- le samedi 15 février 2025, de 8 heures à 23 heures ;

- le dimanche 16 février 2025, de 13 heures à 16 heures ;

- le jeudi 20 février 2025, de 19 h 30 à 22 h 30 ;

- le dimanche 23 février 2025, de 13 heures à 16 heures ;

- le jeudi 27 février 2025, de 19 h 30 à 22 h 30 ;

- le dimanche 2 mars 2025, de 13 heures à 16 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration est interdite à tout aéronef à l'exception :

- des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs spécialement accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes ;

- des aéronefs effectuant des missions EVASAN.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer les services associés aux classes d'espaces avec lesquels cette zone coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.