Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à disposition du Premier ministre de M. Fabio GENNARI
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2025, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de M. Fabio GENNARI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 14 décembre 2024.
M. Fabio GENNARI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de deux ans, à compter du 20 décembre 2024, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique décentralisation et collectivités territoriales.
1 version