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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts de la Fondation ISAE-SUPAERO
Résumé Les nouvelles règles de la Fondation ISAE-SUPAERO à Toulouse ont été validées.
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 10 février 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation ISAE-SUPAERO », reconnue d'utilité publique par décret du 8 octobre 2008, et dont le siège est à Toulouse (31).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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